18 mai 2024

Conditions générales de vente

Contenu de la prestation

Les tarifs comprennent uniquement l’encadrement par un moniteur d’escalade diplômé d’Etat et diplômé. Pour chaque sortie encadrée, une liste du matériel individuel à amener par les stagiaires est spécifiée (chaussons, baudrier, corde, casque, sac à dos, vêtements chauds, …).

Les tarifs ne comprennent pas : les transports, l’hébergement et les repas et tous frais à caractère personnel (location de matériel, frais médicaux), et de manière générale tous les frais autres que ceux de l’encadrement par le professionnel. Dans la mesure du possible, le professionnel pourra vous prêter du matériel spécifique (corde, crashpad, coinceurs, …).

Ils ne comprennent pas non plus les entrées dans les salles d’escalade. Si la gratuité n’est pas accordée au professionnel, cette dépense est prise en charge par les clients.
Lors d’un stage ou d’un weekend, les frais de repas et d’hébergement du moniteur sont à la charge des stagiaires.

Pour les transports, le co-voiturage pourra être proposé autant que faire se peut, les frais seront alors partagés entre les participants.

Assurances

Chaque encadrant est diplômé d’Etat et dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l’encadrement des activités proposées (document fourni sur simple demande).

Vous devez disposer d’une assurance individuelle accident concernant la pratique de l’escalade.

Inscription et règlement

Une inscription est validée après réception :
– Par email ou courrier postal du contrat de réservation (incluant les conditions générales de vente) signé et daté, de la fiche de renseignement signée et datée. Me contacter pour obtenir ce contrat de réservation.
– Du règlement de la prestation, tel qu’il est indiqué dans le contrat et le paragraphe suivant.

Règlement

Chèque, espèces et virement bancaire sont les modes de paiement acceptés.

Pour les prestations uniques, les stages, les formations sur une ou plusieurs dates et le coaching avec suivi, un règlement complet est demandé dans les 5 jours suivant la réception du contrat de réservation daté et signé.

Pour le coaching avec planification, des arrhes de 50% du montant total seront demandées pour valider l’inscription. Ce paiement devra être réalisé dans les 5 jours suivant la réception du contrat de réservation daté et signé.
Les 50% du montant total restant sont à régler dans les 5 jours ouvrés suivant la fin de la prestation (date de fin de précisée dans le contrat d’inscription).

Une facture sera remise au client dans les 5 jours ouvrés suivant chaque paiement.

Annulation et remboursement
Par le client :

Pour les prestations uniques, les stages, les formations sur une ou plusieurs dates :
– Si l’annulation est signifiée plus de 20 jours avant la (première) date : 100% du coût total est remboursé. Des frais de dossier de 30€ sont retenus.
– Si l’annulation est signifiée entre 19 et 11 jours avant la (première) date) : 50% du coût total est remboursé.
– Si l’annulation est signifiée dans les 10 derniers jours avant la (première) date) : aucun remboursement n’est accordé.

Pour le coaching avec suivi, les mêmes conditions d’annulation décrites ci-dessus s’appliquent. Néanmoins, un remboursement des séances suivantes peut être demandé à la fin du premier encadrement, ou le jour même ( dans tous les cas formalisé sur un email). De ce remboursement sera déduit la valeur de la première séance (au tarif de 65€/h).

Concernant le coaching avec planification, un remboursement des arrhes est possible (demande formalisée sur un email) après la première séance en présentiel. De ce remboursement sera retenue la somme de 135€ (valeur de la première séance). Somme à laquelle seront ajoutés 30€ de frais de dossier.
Une fois le jour de cette première séance passé, l’intégralité des 5 premières semaines de coaching est due, sans aucune possibilité de remboursement.
Un coaching avec planification de plus de 5 semaines peut être interrompu sans justification à tout moment par les 2 parties. Cette demande doit être formalisée par un email. Toute semaine commencée est due. En cas d’interruption par le client avant la date prévue par le contrat, chaque semaine de planification réalisée sera facturée au tarif de 45€, et chaque heure de coaching en présentiel au tarif de 65€.

Par l’entraîneur/moniteur :

– En cas d’annulation par le moniteur pour cause de nombre insuffisant d’inscrits, vous serez prévenus 5 jours avant la date de la prestation. Vos arrhes vous seront alors intégralement remboursées.
– Si l’annulation est décidée par l’encadrant alors qu’une partie de la prestation a été effectuée, vous serez remboursé au prorata.

Modification du programme

Selon le niveau des clients, les conditions météorologiques, ou toute autre raison de sécurité, l’encadrant se réserve le droit, afin d’assurer le bon déroulement du stage, de changer le programme qui n’est donné qu’à titre indicatif, sans que cela puisse en aucun cas donner droit à un remboursement.
Le professionnel prévu pour l’encadrement peut être remplacé sans préavis avant le début du stage ou de la séance, durant un forfait ou suivi coaching, sans que cela ne soit un motif d’annulation valable de la part du client.

Avertissements

L’escalade se déroule dans un milieu spécifique, qui comporte des risques objectifs et aléatoires, qu’elle soit pratiquée en salle ou un milieu naturel. L’encadrement par un professionnel ne fait pas disparaître ces risques. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.

Le professionnel encadrant est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le professionnel encadrant.

Le suivi de séances d’entrainement programmées par le professionnel encadrant, qu’elles soient réalisées en sa présence ou non, comporte un risque de blessure non négligeable.

Les séances et programmes d’entrainement proposés ne garantissent pas à 100% une progression mentale, physique ou technique permettant d’atteindre les objectifs déterminés par le professionnel encadrant en accord avec le client.

Droit à l’image

Le client autorise le professionnel encadrant à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du client signifiée avant le début de l’Activité.

Litiges

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeau